Autorisé à filtrer des SPAM

Le titre vous surprend ? Il y a probablement de quoi, car n'est-ce pas un droit que de pouvoir bloquer les spams ? Ce n'est pas si simple, et l'Université du Texas l'a appris lorsqu'elle s'est retrouvée attaquée pour avoir bloqué 59.000 emails non désirés. Ces spams venaient de la société White Buffalo Ventures, éditeur du site LonghornSingles.com. Une société qui a décidé de traîner l'Université en justice pour avoir bloqué les spams.

Source : PC INpact

White Buffalo Ventures estimait que ses emails étaient compatibles avec la loi contre le spam (Can-Spam). La société allait plus loin puisqu'elle déclarait que l'Université violait ses droits constitutionnels, rien que ça. La loi exige que les emails aient un titre définissant clairement le contenu du message, une adresse valide et que la société qui les envoie réponde aux demandes de désabonnement. Buffalo White Ventures estime que tel était bien le cas.

Lorsque les premiers spams ont commencé à arriver à l'Université du Texas, les administrateurs de l'établissement ont commencé à filtrer ces emails. L'Université a déclaré que la société, basée à Austin, était un maillon de la grande chaîne qui avait mené les serveurs de messagerie de l'école au plantage. Elle a également déclaré que beaucoup d'étudiants se plaignaient de ce problème. En conséquence de quoi la demande de Buffalo avait été déboutée.

La société a fait appel de la décision, mais là encore, impossible d'aller plus loin. La cour d'appel a reconnu que les emails de Buffalo étaient légaux, mais sous le premier amendement de la constitution, l'Université était également dans son droit. L'argument clé qui a fait pencher la balance est que les règles applicables aux FAI peuvent également s'appliquer aux universités. L'école avait donc bel et bien le droit le droit de filtrer ces emails non désirés.

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